Conditions générales d'utilisation


ARTICLE 1er : OBJET DU SITE

Avocat-droit.fr a pour objectif de permettre aux avocats de présenter leur activité en ligne.

Il permet aux professionnels référencés de publier des informations les concernant (adresse, téléphone, fax, email), et selon la formule d’abonnement choisie, de recevoir des demandes de devis et de créer une page personnelle de présentation.

Avocat-droit.fr n’intervient en rien dans les relations entre internautes et professionnels, de sorte que le site se dégage de toute responsabilité pour les litiges survenus entre un internaute et un professionnel référencé.

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS

Pour utiliser les différents services du site, vous devez accepter sans réserves les présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

Avocat-droit.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 4 : SERVICES

4.1 Annuaire de professionnels

Avocat-droit.fr propose un annuaire où les professionnels référencés ont la possibilité, selon la formule d'abonnement choisie, de publier leur coordonnées, une annonce, une photo, ainsi qu'un formulaire de contact.

Les professionnels sont classés en fonction de l'offre choisie. Au sein des professionnels ayant choisi la même offre d'abonnement, le classement se fait en fonction de la date d'inscription sur le site (du plus ancien au plus récent).

4.2 Pages personnelles

Les offres visibilité et premium permet aux abonnés de d'éditer un espace personnel hébergée sur Avocat-droit.fr.
L'offre "visibilité" permet de créer une page selon un des modèles prédéfinis

Les avocats abonnés à l'offre "premium" peuvent éditer le nombre de pages qu'ils souhaitent.

4.2.1 Contenu des pages

Le contenu des pages personnelles est libre. Les avocats abonnées s'engagent à respecter toutes les lois en vigueur lors de l'édition de ces pages.

En plus de ces pages, les internautes ont accès, depuis l'espace de l'abonné, aux rubriques suivantes:

- Contact : permet aux internautes de contacter directement le professionnel abonné via un formulaire (uniquement pour l'offre premium).

- Actualité : cette page référence l'ensemble des articles publiés par l'abonné.

- Plan d'accès.

4.2.2 Apparence des pages

L’apparence des pages peut être modifiée par les abonnées qui peuvent choisir entre 6 modèles.
L'abonné peut à tout moment modifier les couleurs des pages, des textes, insérer un logo et des images.

4.3 Services optionnels.

Avocat-droit.fr peut, sur demande, créer la charte graphique et le logo d’un professionnel et mettre en place leur page personnelle.

La mise en place d’une page, dont le contenu textuel est créé par l’abonné, est facturée 79,95€ TTC.

ARTICLE 5 : RESILIATION

La résiliation d’un abonnement peut se faire à tout moment, sans frais ni préavis, par simple courrier, par email, par téléphone ou directement depuis le compte paypal des abonnés. La résiliation par courrier ne sera cependant effective que dans les sept jours suivants sa réception.

En cas de résiliation, aucune somme versée par l'abonné au titre de son abonnement ne sera restituée

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU SITE :

Avocat-droit.fr ne pourra être tenu responsable du contenu publié par les avocats.

Avocat-droit.fr s’engage à mettre tout en oeuvre afin d’assurer en continu la fourniture de ses services. La responsabilité de Avocat-droit.fr ne pourra être engagé en cas de coupure indépendante de sa volonté, notamment en cas de panne provenant de l’hébergeur.

Pour la mise à jour du site, Avocat-droit.fr se réserve le droit de suspendre momentanément l’accès à une partie ou à l’intégralité du site.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTE

Avocat-droit.fr propose un annuaire de sites web. Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait du contenu de ces sites, celui-ci n’engageant que leur auteur.

Nous vous invitons cependant à nous informer si vous trouvez un lien sur Avocat-droit.fr renvoyant vers un site dont le contenu est contraire à la législation ou susceptible de porter atteinte à l’image de Avocat-droit.fr ou des avocats référencés.

ARTICLE 9 : RESPECT DE LA LEGISLATION

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur lors de l’utilisation de nos services.

ARTICLE 10 : DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles concernant les professionnels et les internautes collectées sur le site sont protégées par la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et liberté ». Conformément à son article 34, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ces données.

Pour l'exercer, il convient d'en faire la demande en utilisant notre formulaire de contact

ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site est la propriété exclusive de Avocat-droit.fr, à l’exception des logos, images et textes publiés par les professionnels référencés qui appartiennent à ces derniers. Toute utilisation ou reproduction de tout ou partie du site est interdite sans l’accord express du propriétaire des droits.

Les bases de données du site sont la propriété exclusive de Avocat-droit.fr. Les professionnels abonnés ne peuvent par conséquent prétendre à la fourniture de tout ou partie de celles-ci, pour quelque raison que ce soit.

ARTICLE 12 : INFRACTIONS

Sans exclure d'autres voies de recours, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre inscription si vous ne respectez pas les présentes conditions ou si nous pensons que vos activités peuvent engager votre responsabilité ou la nôtre.

ARTICLE 13 : RESPECT DE LA LEGISLATION

Vous vous engagez à respecter les lois, règlements ou normes de toutes sortes en vigueur lors de l’utilisation de nos services.

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